2024-05-25 21:42:45
Cette nouvelle négociation se présentait mieux que la précédente, basée sur une coercition insupportable pour les médecins libéraux que nous sommes. Un dialogue a été retrouvé avec la CNAM.
Certes, lors des séances successives, ils n’ont écouté que ce qu’ils voulaient bien entendre des 6 syndicats autour de la table.
Les points forts :
- La consultation de référence des gynécologues médicaux passe à 40 €.
- La consultation de référence des gériatres passe à 42 €.
- La consultation des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation passe à 40 €
- La consultation de référence des psychiatres passe à 57 €.
- L’APC passe à 60 euros et sauf erreur de ma part, c’est toujours 3 fois par an, et une demande écrite du médecin traitant n’est pas obligatoire (on l’a vu pourtant apparaître dans le texte du 16 mai mais cela a disparu dans le texte final) donc une demande orale suffit comme actuellement.
- Bien sûr, l‘APY et l’APU sont aussi revalorisés, respectivement à 67,50 et 74 €.
L’APC, objet de discorde, peut- il être coté quand adressage entre 2 spécialistes ? Cette discussion n’est pas définitivement tranchée, elle fera l’objet d’une discussion ultérieure. Mais c’est un problème marginal, on ne s’adresse pas tous les jours des patients entre spécialistes et rien ne nous empêche, lorsqu’un collègue spécialiste nous demande un avis de répondre en priorité au médecin traitant en mettant le spécialiste demandeur en copie et l’APC est alors justifié.
Hormis l’APC, toutes les spécialités, (mais pas toutes) ont eu quelques bonifications
Mais il s’agissait en priorité de revaloriser les spécialités les moins bien loties.
- La pédiatrie obtient plusieurs bonifications : CEH, VÉRIFIER, CEG, CEP.
- La psychiatrie obtient une nouvelle majoration Député pour les jeunes de 16 à 25 ans de 25 euros et 15 pour enfants.
- Le MCE des endocrinologues MCE passe à 30,5€
- Le MCU peut être coté sur 4 jours ouvrés au lieu de 2 ;
- La LE passe à 23 euros et un APC peut être coté si on voit le patient dans les 3 mois. La FMF a lutté pour ce délai (et l’a obtenu) alors que la CNAM avait fixé d’abord ce délai à 10 jours puis 1 mois.
- Quelques spécialités (Rhumatologie, Endocrinologie, Gynécologie, Pneumologie, et Gynécologie) obtiennent enfin des associations NGAP + CCAM à taux plein.
En séance, la FMF a demandé et redemandé à rajouter des actes CCAM aux actes NGAP : Allergologie : CS ou APC+ tests cutanés, Dermatologie CS ou APC+ Biopsie à taux plein, et beaucoup d’autres ; mais aucune nouvelle association demandée en séance n’a été rajoutée au texte final …
La dermatologie obtient le passage du CDE de 46 à 60 euros et son FSD passe à 45 euros
La surveillance médicale des patients en établissements est revalorisée avec un code de facturation SH d’une valeur de 25 € et des coefficients qui augmentent.
L’OPTAM s’ouvre aux anesthésistes (OPTAM-ACO) avec une revalorisation des modificateurs K et T
Les points faibles
- Les C de base du spécialiste n’augmente pas, et reste à 31,50 €.
- Le forfait structure disparait et est remplacé par le DONUM très défavorable aux spécialistes avec un maximum de 400 points pour la partie socle. La valeur du point reste désespérément à 7 €.
- Les consultations avancées sont récompensées par un forfait valorisé à hauteur de 200 € par demi-journée d’intervention, dans la limite de 6 demi-journées par mois, en plus des actes cotés dans la demi-journée. Ce qui n’est pas attractif du tout. Le dispositif d’aide à la primo installation en ZAC est une aide forfaitaire unique de 5 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation et le cabinet secondaire au sein d’une zone sous dense reçoit une Aide forfaitaire unique de 3 000 euros. Ces aides sont trop faibles pour être attractives.
- La création des ESS est assouplie mais rien n’a été prévue pour inciter les spécialistes à les rejoindre alors que le forfait structure de la convention précédente prévoyait un item pour la coordination. Quel spécialiste va vouloir s’engager dans une ESS alors que les agendas sont blindés sur plusieurs semaines ou mois !
- La mission d’encadrement des étudiants en médecine est valorisée à hauteur de 800 € par an pour un médecin libéral installé en ZIP et 500 € par an pour un médecin libéral installé hors ZIP. Est-ce incitatif ?
- Le gros point faible est l’absence de la revalorisation de la CCAM (ou à la marge) qui est bloquée depuis 2005 et l’absence d’espoir d’une vraie revalorisation. On est prié d’attendre les travaux du haut conseil de la nomenclature.
- C’est pourquoi l’ouverture d’un espace de liberté tarifaire a été demandée à toutes les séances de négociation par la FMF mais a été rejetée.
Enfin, la FMF juge inacceptable l’annonce surprise et tardive de baisses d’honoraires, ici une baisse de 5% portant sur la radiothérapie (comme la radiologie, la biologie et l’ophtalmologie avant elle) ce qui est une trahison de tous les spécialistes qui pourront voir, eux aussi, leurs tarifs baisser parce qu’ils auront augmenté leur activité.
J’ai certainement oublié certains points d’autant que la CNAM ne nous a pas remis toutes les annexes.
Vous l’aurez compris : Ce n’est pas une convention qui avantage les spécialistes ni en S1 ni en S2 ; elle est même punitive pour certaines spécialités.
La FMF spécialiste n’est actuellement pas représentative mais chaque adhérent spécialiste va voter Pour ou Contre !
A vos votes !
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