Au Mali, dix jours après la fin de la transition, les autorités restent muettes. Un décret présidentiel avait officiellement fixé l’échéance au 28 mars dernier, mais la présidentielle ayant été reportée, les autorités maliennes de transition sont toujours en place. Depuis dix jours, les appels se multiplient pour l’organisation d’élections et un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Les partisans des autorités tentent de justifier cette situation de vide juridique.
Au Mali, les autorités maliennes de transition font comme si de rien n’était. Elles ne jugent toujours pas nécessaire de commenter la fin officielle de la période qu’elles avaient elles-mêmes fixée. Alors, ce sont leurs soutiens qui, dans les médias nationaux ou sur les réseaux sociaux, tentent de justifier la situation. Certaines organisations proches des militaires au pouvoir plaident pour leur maintien de manière indéfinie, en louant leur travail et en expliquant que la “mission” qu’ils se sont attribuée – sécuriser le pays notamment – n’est pas encore terminée.
Sur un plan plus juridique, un article éditorial du journal d’État L’Essor ou encore des membres du Conseil national de transition (CNT) estiment que la charte de la transition promulguée il y a près de quatre ans, en septembre 2020, prévoit que la transition ne prend fin qu’après l’élection d’un nouveau président. La nouvelle Constitution promulguée en juillet dernier “ramène également au fait électoral”, assurent certaines voix au CNT.
Cette élection présidentielle devant marquer le retour à l’ordre constitutionnel n’ayant pas été organisée, la période de transition serait automatiquement et légitimement prolongée. Le débat n’aurait donc pas lieu d’être et ne serait alimenté que par des ennemis de la nation, voire instrumentalisé par des puissances étrangères.
Face à eux, cependant, dans une démarche commune inédite depuis le coup d’État militaire d’août 2020, la quasi-totalité des partis politiques et organisations de la société civile du Mali dénoncent une situation de “vide juridique et institutionnel” et demandent l’organisation, “dans les meilleurs délais”, de l’élection présidentielle. Cette position a fait l’objet d’un communiqué commun le dimanche 31 mars. Elle est fondée sur des arguments juridiques défendus par de nombreux avocats, magistrats et procureurs maliens, rappelant que l’échéance du 26 février dernier avait été fixée par le colonel Assimi Goïta lui-même, par décret présidentiel. C’était il y a deux ans, après déjà un premier report. Un engagement institutionnel et moral, pris devant la communauté internationale, mais surtout devant le peuple malien.
Les autorités actuelles, issues d’un coup d’État militaire, n’ayant jamais été élues ni choisies, ne disposent donc que de légitimité acquise par la force des armes.
Ce débat, aussi technique que politique, relève de la seule compétence de la Cour constitutionnelle. Elle a été officiellement saisie la semaine dernière, mais les organisations de magistrats et de procureurs ne cachent pas leur scepticisme quant à l’indépendance de la Cour et s’attendent, au mieux, à une décision d’irrecevabilité.
En attendant, le débat se poursuit, creusant un fossé entre les partisans des autorités de transition et ceux en faveur d’un retour aux principes démocratiques.
Les autorités maliennes de transition préparent le dialogue inter-Maliens censé ramener la paix et la cohésion sociale dans le pays, tout en continuant de garder le silence.
