Les réseaux sociaux se considèrent comme des prestataires de services. Ils mettent à disposition une plateforme d’échange pour leurs utilisateurs. Des mécanismes ont été mis en place pour limiter les fausses informations. Meta et consorts rejettent toute responsabilité générale concernant les contenus publiés.

Le groupe derrière Facebook et Instagram a été condamné par la justice à plus de vigilance face aux signalements. Un médecin et animateur de télévision avait porté plainte. Il avait retrouvé son image dans des vidéos publicitaires faisant la promotion de produits concurrents.

Les « deepfakes » ne doivent pas être automatiquement supprimées

L’animateur avait signalé une vidéo publicitaire de ce type au groupe et avait exigé sa suppression. Meta avait accédé à sa demande, mais seule la vidéo signalée avait été retirée de la plateforme. D’autres publicités presque identiques étaient restées en ligne. Elles n’ont été supprimées qu’après une nouvelle mise en demeure.L’animateur a contesté ce comportement devant le tribunal régional. Ce dernier n’avait constaté aucune obligation de Meta de contrôler les contenus.La cour d’appel a partiellement donné raison au plaignant. Les juges n’ont pas constaté d’obligation générale de contrôle des contenus publiés sur le réseau. Des « deepfakes » peuvent être téléchargées sur la plateforme.

Le tribunal a estimé que la seconde vidéo signalée était presque identique à la première. Elle a été évaluée comme étant presque identique sur le fond. Meta aurait dû la supprimer sans autre demande, selon le jugement rendu en référé. un recours est impractical en raison de la nature de la procédure.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?

Ce jugement constitue une défaite pour Meta et ses concurrents. Le groupe affirmait jusqu’à présent qu’il ne fournissait qu’une infrastructure de communication. Sa responsabilité concernant les contenus publiés est désormais plus importante. La décision de la cour d’appel pourrait ouvrir la voie à d’autres procédures.Dans une affaire similaire, soumise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une femme politique souhaite que Facebook supprime automatiquement les mèmes contenant de fausses déclarations la concernant. Si la CJUE parvient à une conclusion similaire,le réseau devra déployer des efforts considérables pour contrôler les contenus publiés.

La loi française est-elle déjà armée pour lutter contre les « deepfakes » ? Le secrétariat d’État au numérique estime que le droit français est déjà équipé [1].

Un avocat spécialisé en droit du « deepfake » explique que le terme « deepfake », traduit par hypertrucage, est formé à partir des termes « deep learning » et fake [3]. il désigne une technique qui permet de réaliser,grâce à l’intelligence artificielle.

Un avocat précise qu’une loi vise à sécuriser et réguler l’espace numérique.Elle doit faire face à la multiplication des contenus illicites, notamment en matière de pornographie, de lutte contre le cyberharcèlement, la pédocriminalité, les fake news, et tout autre délit numérique [2].

La Responsabilité des Réseaux Sociaux Face aux “Deepfakes” : Une Jurisprudence en Formation

L’affaire opposant un animateur de télévision à Meta soulève la question de la responsabilité des réseaux sociaux face aux contenus falsifiés, notamment les “deepfakes”. Si Meta se défend en se présentant comme un simple prestataire de services, la justice française nuance désormais cette position.

Le Cas Meta et les Vidéos Publicitaires Falsifiées

Un animateur a assigné Meta en justice après la diffusion de vidéos publicitaires utilisant son image sans son consentement pour promouvoir des produits concurrents. Bien que Meta ait retiré la première vidéo signalée, des publicités similaires sont restées en ligne. La cour d’appel a jugé que Meta avait une obligation de supprimer les contenus “presque identiques” au premier signalement, sans nouvelle demande. Cette décision marque un tournant en reconnaissant une responsabilité accrue pour les plateformes.

| Point clé | Décision de la Cour d’Appel |

|———————————|——————————-|

| Responsabilité de Meta | Augmentée |

| Obligation de contrôle général | Non constatée |

| Suppression des “deepfakes” | obligatoire si presque identiques au signalement initial |

Deepfakes : Le Droit Français est-il Suffisamment Armé ?

Le gouvernement français considère que le droit actuel est suffisant pour lutter contre les “deepfakes”. Cependant, la décision de la cour d’appel laisse entrevoir une évolution jurisprudentielle. Une affaire similaire est actuellement examinée par la CJUE, où une femme politique demande la suppression automatique des mèmes contenant de fausses déclarations. Une décision similaire renforcerait considérablement la responsabilité des plateformes.

Définition et Implications des “Deepfakes”

le terme “deepfake”, ou hypertrucage, issu de “deep learning” et “fake”, désigne des contenus falsifiés créés grâce à l’intelligence artificielle. Ces technologies posent de nombreux défis juridiques, notamment en matière de protection de l’image, de droit à l’honneur et de lutte contre la désinformation. Une loi visant à réguler l’espace numérique et à lutter contre les contenus illicites, dont les deepfakes, est en vigueur.

FAQ

Q: Meta est-il responsable de tous les contenus publiés sur ses plateformes ?

R: Non, la justice n’a pas imposé une obligation générale de contrôle. Cependant, la responsabilité de Meta est accrue en cas de contenus “presque identiques” à un signalement initial.

Q: Que prévoit la loi française concernant les “deepfakes” ?

R: Le gouvernement estime que la législation actuelle est adaptée. Cependant, la jurisprudence est en évolution, et la responsabilité des plateformes est de plus en plus mise en cause.

Q: Les “deepfakes” doivent-ils être systématiquement supprimés ?

R: Non, la suppression est obligatoire si le contenu est jugé “presque identique” à un contenu précédemment signalé et jugé illicite.