La construction d’une route de cinq kilomètres pour contourner la commune de Châtenois (Bas-Rhin), pour un budget de 60 M€avait été autorisée en 2019 par la préfecture. La Collectivité européenne d’Alsace (issue de la fusion des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2021), assurait la maîtrise d’ouvrage du chantier.
Mais cette autorisation préfectorale avait été contestée en justice par l’association Alsace Nature qui soulignait notamment l’impact du projet sur la faune, la flore et les zones humides. En mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait donné raison à l’association écologiste en demandant l’arrêt des travaux, dont 90% avaient déjà été réalisés. Le tribunal avait estimé que le projet ne respectait pas “plusieurs conditions majeures” posées par le code de l’environnement.
En juillet, la Cour d’Appel de Nancy avait proposé une médiation, qui a abouti.
Reprise des travaux pour une livraison espérée fin 2024
Le 18 décembre, la Collectivité européenne d’Alsace, a approuvé lors de son assemblée plénière, le compromis adopté avec l’Etat et Alsace Nature. Un protocole “prévoit une reprise rapide du chantier en contrepartie de mesures environnementales supplémentaires“, a expliqué Frédéric Bierry, président (LR) de la CEA.
La CEA va déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale, en s’engageant à mettre en œuvre les mesures environnementales complémentaires négociées entre les parties. Le protocole prévoit aussi le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg de mai afin de pouvoir reprendre les travaux.
Frédéric Bierry a espéré “que l’année 2024 coïncidera avec la fin des travaux”.
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2023-12-18 11:00:00
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