Un an et demi de prison pour deux gardes civils qui exigeaient une “nudité totale” à un poste de contrôle

La Cour Suprême (TS) a confirmé la peine prononcée contre deux gardes civils pour avoir ordonné à trois filles de se mettre entièrement nues lors d’un contrôle opérationnel. Les agents qui ont arrêté les jeunes femmes alors qu’elles voyageaient dans un véhicule sur l’AP-6, près du péage d’El Espinar, à Ségovie, ont été condamnés. à un an et demi de prison et six ans d’interdiction

Le Tribunal pénal a rejeté ses appels contre la condamnation du Tribunal provincial de Ségovie pour trois délits contre l’intégrité morale, avec la circonstance atténuante de retards excessifs. Un troisième agent a été acquitté.

Les faits se sont produits lors d’une opération d’identification sélective de véhicules et de personnes visant à localiser de la drogue, des armes ou des objets volés. Dans le véhicule qu’ils ont arrêté, il y avait trois garçons et une fille. Après leur avoir ordonné de sortir de la voiture, les agents ont procédé à une fouille corporelle superficielle de chacun d’entre eux. Le cas de la femme a été réglé plus tard car ils ont dû en informer une agente féminine.

Après cela, les agents leur ont demandé de se rendre dans les escaliers d’une des îles où se trouvent les guichets et les distributeurs automatiques. Avec le soutien de l’un des policiers condamnés, l’autre garde civil leur a ordonné d’enlever leurs chaussures, de retourner leurs chaussettes et de baisser leurs pantalons et caleçons. Les garçons ont refusé cette dernière option, mais face aux menaces de les arrêter s’ils ne le faisaient pas, ils ont accepté. En outre, un autre jeune homme a ordonné à un autre jeune homme de soulever ses parties génitales.

Cette manière de les fouiller était injustifiée et contrevenait aux protocoles d’action, selon les magistrats, qui soulignent que les agents “ont provoqué une humiliation objective chez les trois personnes soumises à ces pratiques, ce qui s’est traduit par un sentiment de honte”. action de son partenaire, il a observé ces événements depuis les escaliers et « malgré cela, il n’a rien fait pour les empêcher ».

La Chambre conclut que cette pratique a été développée de manière injustifiée, sans autorisation et, en outre, elle est pratiquée sur des personnes qui n’ont pas été détenues, souligne la résolution. “ET“C’est précisément cette gratuité de l’exigence de nudité totale qui détermine l’objectification des inscrits, l’atteinte à leur dignité, l’humiliation qui détermine les comportements typiques.”

Il précise également que “même s’il s’agit de nus vus par une personne du même sexe”, l’absence de justification représente un acte d’humiliation pertinent, même s’il n’y a eu aucun contact physique.

La Chambre, dans sa décision, présentée par le juge Andrés Palomo, indique que les agents « ont agi en abusant de leur fonction » sans respecter l’obligation de laisser une trace écrite.

Concernant l’agent qui a vu les événements mais n’a pas agi pour les empêcher, la Haute Cour a rejeté son argument selon lequel il n’avait commis aucun crime. Il estime qu’il aurait dû donner l’ordre d’arrêter la fouille complète des personnes nues. Et s’il n’était pas aux commandes, il aurait dû s’adresser à quelqu’un qui l’était, conclut la Cour.