Un arrêt de la Haute Cour de Tokyo promeut l’égalité du mariage

En réponse à la décision rendue aujourd’hui par la Haute Cour de Tokyo, qui reconnaît l’inconstitutionnalité de l’interdiction du mariage homosexuel au JaponBoram Jang, chercheur d’Amnesty International sur l’Asie de l’Est, a déclaré :

« Cette décision constitue une étape fondamentale vers l’égalité du mariage au Japon et offre de nouveaux espoirs aux couples de même sexe à travers le pays.
« Cette affaire nous rappelle également les batailles juridiques longues et dispersées que doivent engager les couples pour exercer des droits à l’égalité qui devraient déjà être protégés, une injustice qui pèse lourdement sur leur vie. »

“Le gouvernement japonais doit prendre des mesures pour légaliser le mariage homosexuel dans tout le pays. Il est temps d’introduire une législation nationale donnant à chacun l’accès au mariage égal au Japon, plutôt que de devoir compter sur les réponses disparates et insuffisantes des gouvernements locaux. « Tous les couples, quel que soit leur sexe ou leur orientation sexuelle, méritent de bénéficier des mêmes droits et protections juridiques, ainsi que de la dignité qui découle de leur reconnaissance par la loi.

Informations Complémentaires
La décision du 30 octobre de la Haute Cour de Tokyo constitue un autre développement important dans la lutte en cours pour l’égalité du mariage au Japon. La Cour a statué que l’interdiction du mariage homosexuel est inconstitutionnelle, car elle viole l’article 14.1 et l’article 14.2 de la Constitution japonaise. Dans la bataille juridique pour l’égalité des personnes LGBTI, des victoires et des revers importants ont été enregistrés ces dernières années.

En mars 2021, le tribunal du district de Sapporo a rendu une décision historique selon laquelle le refus du gouvernement de reconnaître légalement le mariage homosexuel était inconstitutionnel au regard de l’article 14 de la Constitution, qui garantit l’égalité entre les lois. Cette première victoire a redonné espoir aux couples de même sexe à travers le pays.

En mars 2024, la Haute Cour de Sapporo a été la première haute juridiction à se prononcer sur la question, confirmant la décision du tribunal de district selon laquelle l’interdiction du mariage homosexuel était inconstitutionnelle. Cette décision a renforcé la tendance croissante vers l’égalité, augmentant la pression sur le gouvernement japonais pour qu’il corrige les lacunes juridiques. Une décision du tribunal de district de Tokyo, également en mars 2024, reflétait celle de la Haute Cour de Sapporo.

Cependant, le chemin vers l’égalité du mariage a été compliqué. En juin 2022, le tribunal du district d’Osaka a rejeté les poursuites de plusieurs couples de même sexe, jugeant que la Constitution n’exige pas la reconnaissance du mariage homosexuel, ce qui constitue un recul pour les droits des personnes LGBTI. La décision du tribunal de district de Nagoya de mai 2023, qui a reconnu que refuser aux couples de même sexe le droit de se marier constituait une discrimination, a relancé l’élan vers l’égalité.

En juin 2023, le tribunal du district de Fukuoka a reconnu les lacunes du cadre juridique, mais a soutenu que le problème devait être résolu par une réforme législative et non par des décisions de justice. Le tribunal du district de Tokyo a rendu une décision similaire en novembre 2022.

Actuellement, les couples dépendent de la reconnaissance limitée accordée par les gouvernements locaux. Par exemple, en novembre 2022, le gouvernement métropolitain de Tokyo a introduit un programme de certificat pour les couples de même sexe. Les certificats, bien qu’ils impliquent une certaine reconnaissance, n’offrent pas de droits essentiels, tels que l’héritage, les visas pour les conjoints ou la reconnaissance parentale.