Les propriétaires d’un chalutier de pêche qui aurait endommagé un câble sous-marin à fibres optiques assurant la connexion Internet et téléphonique entre l’Irlande et la Grande-Bretagne sont poursuivis devant la Haute Cour pour 800 000 € de réparations.
Virgin Media Wholesale Ltd poursuit « les propriétaires et toutes les personnes revendiquant un intérêt » dans le chalutier MV The Lida Suzanna pour l’incident présumé du 26 janvier 2015, impliquant des dommages au câble sous-marin s’étendant sur 219 km entre Dublin et Lytham St Anne, près de Blackpool en Angleterre. Le navire aurait été impliqué dans la pêche au pétoncle, qui consiste à draguer les fonds marins.
Virgin, qui a son siège social dans le Hampshire, demande des dommages-intérêts et une déclaration selon laquelle un privilège maritime, ou une réclamation, s’attache au navire immatriculé en Irlande et basé à Wexford. Elle sollicite également une ordonnance pour sa vente si nécessaire.
Les défendeurs nient que le navire soit responsable des dommages causés au câble et en exigent la preuve. On prétend également que Virgin est l’auteur de son propre malheur en ne prenant pas de mesures suffisantes pour enterrer ou protéger ses câbles. Alternativement, il prétend que Virgin a fait preuve de négligence contributive.
Il y a également eu un manquement présumé à la protection de ses câbles dans une “zone de pêche établie il y a des siècles”. Les défendeurs affirment qu’ils ne faisaient rien d’autre qu’une exploitation légale des droits de pêche et Virgin n’a aucun droit d’attendre ou d’exiger que la pêche soit modifiée ou arrêtée en raison de la pose de son câble.
Le tribunal a appris que le câble avait été installé en 1998 par NTL, le prédécesseur de Virgin.
Il s’agit de l’un des deux câbles, le Sirius Sud et le Sirius Nord, reliant l’Irlande à la Grande-Bretagne et si l’un est endommagé, Virgin peut passer à l’autre. Il y a eu 18 cas de dommages impliquant des chalutiers depuis son installation.
Des réparations sont effectuées dans les jours suivants par le navire réparateur, le Pierre de Fermat.
Ouvrant le dossier au nom de Virgin mardi, Edward Farrelly SC a déclaré que les défendeurs auraient dû ou auraient dû connaître l’emplacement du câble qui est indiqué sur les cartes reconnues par l’industrie et sur l’Atlas marin d’Irlande.
Les réglementations sur la marine marchande imposent au navire l’obligation légale d’avoir à bord des publications qui l’auraient alerté de l’emplacement du câble, a déclaré l’avocat.
Il est en outre allégué que l’on n’a pas veillé à ce que le capitaine et/ou l’équipage soient suffisamment informés et/ou informés de l’emplacement des câbles sous-marins.
L’affaire se poursuit devant le juge Denis McDonald.
2024-06-04 19:44:01
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