Un juge de Géorgie a rejeté jeudi trois des chefs d’accusation accusant l’ancien président américain Donald Trump et ses coaccusés d’avoir conspiré pour annuler les résultats des élections de 2020 dans l’État du sud.
Deux des trois chefs d’accusation rejetés par le juge Scott McAfee de la Cour supérieure du comté de Fulton impliquaient Trump, et il fait désormais face à un total de huit chefs d’accusation de crime en Géorgie.
McAfee a toutefois refusé d’annuler l’acte d’accusation dans son intégralité, qui accuse le candidat républicain à la présidence et ses alliés de racket et d’autres délits.
Les trois accusations rejetées concernaient le dépôt de faux certificats d’électeurs auprès d’un tribunal fédéral indiquant que Trump avait remporté l’élection en Géorgie, bien qu’il ait perdu contre le démocrate Joe Biden par quelque 12 000 voix.
McAfee a déclaré qu’en vertu de la clause de suprématie de la Constitution, les procureurs d’État ne peuvent pas porter plainte pour des crimes fédéraux.
« La clause de suprématie déclare que la loi de l’État doit céder le pas à la loi fédérale lorsque les deux entrent en conflit », a déclaré le juge dans son ordonnance.
Trump a été accusé d’avoir déposé de faux documents et d’avoir conspiré en vue de déposer de faux documents.
L’affaire géorgienne a été gelée par une cour d’appel jusqu’à ce qu’elle entende une demande de Trump et de ses coaccusés visant à disqualifier Fani Willis, le procureur du comté de Fulton qui a porté les accusations.
En mars, McAfee a rejeté une tentative de disqualification de Willis après les révélations selon lesquelles elle avait une relation amoureuse avec l’homme qu’elle avait embauché comme procureur spécial.
Trump et ses coaccusés ont fait appel du jugement et la Cour d’appel de Géorgie doit entendre les arguments en décembre.
Étant donné que l’affaire est suspendue, les deux chefs d’accusation contre Trump pour dépôt de faux documents ne seront techniquement pas abandonnés avant que la cour d’appel ne se prononce.
Les preuves dans cette affaire comprennent un appel téléphonique enregistré au cours duquel Trump a demandé à un haut responsable électoral de Géorgie de « trouver » suffisamment de votes pour inverser le résultat.
Dix-huit coaccusés ont été inculpés en Géorgie avec Trump pour racket et autres chefs d’accusation, dont son ancien avocat personnel Rudy Giuliani et l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche Mark Meadows.
Quatre des coaccusés initiaux de Trump, dont trois anciens avocats de campagne, ont plaidé coupables de chefs d’accusation moins graves dans le cadre d’accords qui leur ont épargné une peine de prison.
En mai, Trump a été reconnu coupable dans une affaire pénale distincte à New York d’avoir falsifié des documents commerciaux pour dissimuler un paiement d’argent à une star du porno qui prétendait qu’ils avaient eu une relation sexuelle.
Trump est également accusé au niveau fédéral de complot visant à annuler les résultats des élections de 2020, mais aucune date n’a été fixée pour un procès.
cl/bjt
#juge #américain #rejette #trois #chefs #daccusation #dans #laffaire #lélection #Trump #Géorgie
