La décision d’un juge de Maui mardi résout un obstacle crucial à la finalisation d’un règlement de 4 milliards de dollars (3,6 milliards d’euros) relatif aux incendies de forêt.
Les compagnies d’assurance qui ont versé plus de 2 milliards de dollars en réclamations ne peuvent demander un remboursement qu’à partir du montant du règlement que les défendeurs, accusés d’avoir causé la tragédie mortelle, ont accepté de payer.
Les avocats représentant les victimes dans des centaines de procès concernant les décès et les destructions causés par les incendies ont demandé au juge d’interdire aux assureurs d’intenter une action en justice indépendante pour récupérer l’argent versé aux assurés.
Empêcher les assureurs de poursuivre les défendeurs est une condition clé du règlement.
L’église de Waiola et la mission voisine de Lahaina Hongwanji sont la proie des flammes. (Matthew Thayer/AP)
L’accord a été conclu plus tôt ce mois-ci, quelques jours avant le premier anniversaire des incendies, alors que l’on craint que Hawaiian Electric, la compagnie d’électricité que certains accusent d’avoir déclenché l’incendie, soit au bord de la faillite.
Parmi les autres accusés figurent le comté de Maui et de grands propriétaires fonciers.
Le Bureau fédéral de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs enquête sur les incendies d’août 2023 qui ont tué 102 personnes, détruit le centre-ville historique de Lahaina, brûlé des milliers de maisons et déplacé 12 000 personnes.
Les avocats craignaient que le fait de permettre aux assureurs de demander un remboursement séparément ne constitue une rupture d’accord, n’épuise les fonds disponibles pour payer les victimes des incendies et ne conduise à des litiges prolongés.
Un groupe de plus de 160 assureurs de biens et de dommages qui ont versé plus de 2,34 milliards de dollars aux personnes et aux entreprises dévastées par les incendies sont restés réticents à l’accord.
Les avocats des assureurs ont fait valoir dans les documents judiciaires que ce qu’ils appellent la précipitation à obtenir un règlement prive les assureurs de leur procédure régulière.
Le secteur des assurances a été injustement diabolisé alors que les responsables des incendies ne seront pas tenus responsables, a déclaré au juge l’avocat des assureurs Vincent Raboteau.
Un homme réagit alors qu’il est assis sur le banyan historique de Lahaina endommagé par l’incendie de forêt. (Rick Bowmer/PA)
« Et nous ne cherchons pas à être les premiers sur la liste pour quoi que ce soit », a-t-il déclaré.
« Nous avons toujours estimé que les plaignants individuels devraient obtenir la part du lion. »
Après l’audience, M. Raboteau a refusé de commenter la décision du juge Peter Cahill et n’a pas voulu dire s’il prévoyait de demander à la Cour suprême d’Hawaï de la réexaminer.
Jake Lowenthal, un avocat choisi comme l’un des quatre agents de liaison pour la coordination des poursuites des plaignants, a déclaré qu’ils étaient encouragés par la décision du juge Cahill.
« Cela va jouer un rôle crucial pour parvenir à une résolution finale des réclamations de chacun ainsi que pour résoudre les droits potentiels de remboursement des compagnies d’assurance », a-t-il déclaré.
2024-08-14 04:56:07
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