2024-08-24 03:19:18
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Un juge de Houston a rejeté vendredi la tentative du procureur général Ken Paxton de fermer une organisation de défense des droits des immigrés que son bureau accusait d’avoir violé les règles à but non lucratif en faisant des déclarations politiques critiquant d’éminents républicains et la politique du Texas.
Le juge du district du comté de Harris, Ravi K. Sandill, a rejeté une demande d’injonction temporaire du bureau de Paxton et a arrêté la procédure.
Le mois dernier, le bureau de Paxton a poursuivi FIEL – un acronyme espagnol pour Familias Inmigrantes y Estudiantes en la Lucha, qui se traduit par Familles et étudiants immigrés dans la lutte – et a demandé au juge de fermer l’organisation, affirmant qu’elle violait les règles fédérales régissant l’implication politique des organisations à but non lucratif lorsqu’elle critiquait l’ancien président Donald Trump, le gouverneur Greg Abbott et une nouvelle loi sur l’immigration de l’État.
Le FIEL, géré par des immigrants, offre des services éducatifs, sociaux et juridiques aux familles immigrées de la région.
« Nous espérons que la décision d’aujourd’hui nous permettra de revenir à ce qui est vraiment important, à savoir servir nos membres », a déclaré le directeur exécutif du FIEL, Cesar Espinosa, dans un communiqué. « Nous sommes impatients de poursuivre notre travail avec la communauté. »
Le bureau de Paxton a affirmé que le groupe avait violé les règles fédérales interdisant aux organisations à but non lucratif de participer à des campagnes politiques, de « faire de la propagande ou de tenter d’influencer la législation ».
FIEL avait critiqué Abbott sur les réseaux sociaux et encouragé ses partisans à voter contre les propositions d’immigration de Trump, et il avait plaidé contre le projet de loi 4 du Sénat, une loi d’État de 2023 qui permettrait à la police du Texas d’arrêter les personnes soupçonnées d’être entrées illégalement dans le pays – la loi reste bloquée par des contestations judiciaires.
Le bureau de Paxton, qui n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires, a demandé au juge de mettre un terme aux activités de FIEL et de dissoudre l’organisation. Les avocats de FIEL ont répondu que le groupe exerçait ses droits à la liberté d’expression garantis par le Premier Amendement et ont pointé du doigt dans les documents judiciaires les organisations à but non lucratif qui font des déclarations politiques en faveur d’idées et de politiques conservatrices.
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« Nous espérons que cela marquera la fin définitive de cette affaire », a déclaré vendredi l’avocate du FIEL, Fátima Menéndez, du Fonds de défense juridique et d’éducation des Mexicains-Américains.
Le bureau de Paxton a également poursuivi un réseau de refuges pour migrants à El Paso et a tenté de destituer le responsable d’un refuge pour migrants dans la vallée du Rio Grande, alléguant que les groupes se livraient à la traite d’êtres humains. Les juges dans ces affaires ont jusqu’à présent rejeté les arguments de Paxton. Son bureau a il semblerait également a envoyé des lettres de demande d’informations à Angeles Sin Fronteras à Mission et à Team Brownsville, qui fournissent des produits de première nécessité aux migrants tels que de la nourriture et de l’eau.
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