Le mari de la femme a été expulsé du Kosovo : “Qu’elle parte avec si elle ne supporte pas de vivre loin de lui”
Un Kosovo a perdu son appel auprès du Tribunal fédéral. La Suisse maintient sa peine : il doit partir. Avec ou sans sa femme et ses enfants.
Monsieur est expulsé du pays et si Madame ne veut pas vivre sans lui, qu’elle rentre aussi. Telle est la sentence du Tribunal fédéral (TF). L’homme a le choix : partir avec femme et enfants et rentrer au Kosovo ; ou rentrer seul et voir sa famille lors de “séjours touristiques”. Mais il ne doit plus vivre sa vie en Suisse. Le TF vient de confirmer la décision du Secrétariat d’État aux migrations de retirer son autorisation de séjour à ce Kosovar trentenaire établi dans le canton de Vaud depuis dix-sept ans.
Condamnations à la pelle
Il avait pourtant affuté ses arguments. Arrivé illégalement en Suisse, il s’est d’abord marié avec une Portugaise, ce qui lui a permis d’avoir un permis de séjour par regroupement familial. Séparé puis remarié avec une Kosovare et père de deux enfants, il s’en occupe bien et n’a jamais touché d’aide sociale, dit-il. Il a rappelé que la loi prévoit qu’une personne puisse conserver son droit au séjour s’il a été marié plus de trois ans avec une personne qui en dispose. Ce qui est le cas avec son ex-femme portugaise.
Mais l’argument n’a pas fait mouche. Le Tribunal fédéral rappelle que cette disposition ne s’applique que cumulée à une autre condition : être bien intégré. Et là, ça coince. Conduite d’un véhicule sans permis, emploi répété d’étrangers sans autorisation, usure, incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal : l’homme “a été condamné pas moins de neuf fois”, note le TF. Il a même fait quelques mois en prison. “Le simple fait que l’intéressé n’ait jamais émargé à l’aide sociale, qu’il ait contribué aux besoins de sa famille et s’occupe bien de ses enfants importe peu au regard de sa très forte propension à ne pas respecter l’ordre juridique suisse”, juge le TF.
Entreprise en faillite
Le Tribunal s’étouffe à moitié en entendant l’homme, qu’il décrit comme “téméraire”, dans son argumentation. Il dit “participer de manière importante à la vie économique de sa région en employant de nombreuses personnes et en s’acquittant de toutes ses charges sociales et fiscales”. Or “il a été condamné pour avoir employé des personnes étrangères sans autorisation et pour avoir violé la loi sur l’AVS, avant que son entreprise ne tombe en faillite”, raille le Tribunal.
Il doit partir, donc. Quant à sa famille, elle peut choisir de le suivre ou de rester. Le TF note que la femme a épousé son mari à un moment où sa situation légale était déjà “précaire” et a donc “pris le risque de devoir vivre sa vie de couple au Kosovo, dont elle est d’ailleurs ressortissante, et doit admettre de quitter la Suisse si elle ne supporte pas de vivre loin de son époux”, claque le TF.
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