Le professeur de droit constitutionnel à l’Universidade Federal Fluminense (UFF), Gustavo Sampaio, a analysé le récent affrontement entre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (anciennement Twitter), et le ministre du Tribunal suprême fédéral (STF), Alexandre de Moraes.
Sampaio a expliqué que, selon le Marco Civil da Internet et le Code civil brésilien, les entreprises étrangères opérant au Brésil « doivent avoir une représentation physique constituée sur notre territoire, qui est après tout la base géophysique de notre souveraineté, et elles doivent également disposer d’agents compétents capables de recevoir les notifications, convocations, assignations judiciaires ».
Citation par réseau social et validité juridique
Concernant la forme d’assignation utilisée par Alexandre de Moraes, qui a informé Musk via la plateforme X elle-même, le professeur a souligné que, bien qu’elle ne soit pas explicitement prévue dans le Code de procédure civile, la mesure peut être considérée comme valide en raison de la réponse de l’homme d’affaires. «Étant donné que l’ordonnance émane du Tribunal fédéral lui-même, je veux croire que le Tribunal fédéral établira bientôt, très bientôt, un accord définitif à ce sujet», a déclaré Sampaio.
Blocage des avoirs et impact économique
Concernant le blocage des actifs de Starlink pour rembourser les dettes de X, le professeur a expliqué que, bien qu’il s’agisse de sociétés différentes, la jurisprudence a jugé possible de les rediriger vers des sociétés du même groupe économique. Cependant, Sampaio a mis en garde contre d’éventuelles conséquences économiques, dans la mesure où Starlink fournit des services essentiels à des secteurs tels que l’agro-industrie brésilienne.
L’expert a également abordé des questions sur l’impersonnalité de l’acte du ministre Alexandre de Moraes et la nécessité de considérer les impacts économiques et sociaux des décisions judiciaires. « La Cour suprême a adopté une approche conséquentialiste dans ses décisions. Le problème est que lorsqu’il pense de manière très conséquentialiste, il est considéré comme un activiste », a conclu Sampaio, soulignant la complexité de l’affaire et ses conséquences possibles.
