Un événement majeur s’est produit mercredi matin au palais de justice de Québec : après avoir contesté pendant 15 ans l’accusation de meurtre prémédité de son épouse, l’ancien juge Jacques Delisle a annoncé son intention de plaider coupable.
Le plaidoyer officiel doit être enregistré jeudi matin.
Au téléphone, le procureur de la Couronne dans cette affaire, Me Jacques Godin, a confirmé que l’ancien magistrat mettrait ainsi un terme à des années de procédures criminelles, mais n’a pas révélé à quel chef d’accusation il plaiderait coupable, ni s’il recevrait une suggestion de peine.
Parfois, des accords sont négociés entre les avocats de la défense et les procureurs de la Couronne. Dans ces cas, l’accusé accepte souvent de plaider coupable à un chef d’accusation moins grave, évitant ainsi un procès. L’accord peut inclure une peine suggérée au juge, bien que ce dernier ne soit pas tenu de l’accepter.
L’accusé âgé de 88 ans a lutté contre l’accusation de meurtre à tous les niveaux pendant plus d’une décennie, clamant son innocence tout au long de cette période.
Son épouse, Nicole Rainville, âgée de 71 ans, a été retrouvée morte d’une balle dans la tête le 12 novembre 2009 à leur domicile à Québec.
La Couronne affirmait que M. Delisle avait tué sa femme, malade et en perte d’autonomie, pour vivre avec sa maîtresse sans avoir à affronter un coûteux divorce. La défense, quant à elle, soutenait que Mmoi Rainville s’était suicidée après avoir exprimé des pensées suicidaires en raison de sa détérioration de vie suite à un AVC et une fracture de la hanche.
Reconnu coupable en 2012 de meurtre au premier degré de Mmoi Rainville par un jury, Jacques Delisle avait été condamné à la prison à vie.
Il avait contesté ce verdict en appel et en Cour suprême, sans succès, passant des années derrière les barreaux.
Second procès
En 2021, il avait obtenu un second procès du ministre fédéral de la Justice en alléguant une erreur judiciaire. Le ministre, rarement, exerçait ce pouvoir car il considérait qu’il existait des motifs raisonnables de penser qu’une erreur judiciaire s’était probablement produite, respectant ainsi le critère légal.
Dès l’obtention de ce second procès, Jacques Delisle avait demandé l’arrêt des procédures, dénonçant un abus de droit de l’État en raison de la négligence d’un de ses experts pathologistes. Celui-ci n’avait pas conservé les échantillons du cerveau de Mmoi Rainville, éléments cruciaux pour déterminer la trajectoire de la balle qui lui avait ôté la vie. L’avocat de l’accusé, Me Jacques Larochelle, avait plaidé que sans cette preuve, son client était privé de son droit à une défense complète.
Après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales ait fait appel de cette décision avec succès, Jacques Delisle avait demandé à la Cour suprême de casser ce jugement pour éviter un second procès. Cependant, la Cour suprême n’a pas encore pris de décision quant à cette affaire.
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