La Cour fédérale du Canada a accueilli une requête samedi pour accélérer une contestation judiciaire de la demande du premier ministre Justin Trudeau de proroger le Parlement jusqu’au 24 mars 2025. Le juge en chef a précisé que si l’audience devait suivre les délais habituels de la Cour fédérale, les représentants élus du Canada n’auraient aucune possibilité de débattre La prochaine étape économique du Canada. L’affaire aurait été portée devant la Cour bien après la date de mars, ce qui la rendrait inutile.
Le 6 janvier, Trudeau a annoncé sa décision de démissionner de son poste de chef libéral, puis de premier ministre, et a conseillé au gouverneur général du Canada de proroger (fermer) le Parlement pendant 11 semaines. Il s’agirait de la plus longue prorogation parlementaire depuis les années 1980, les prorogations canadiennes étant généralement durable 22 jours.
Cette annonce fait suite aux remarques du président élu Donald Trump sur l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits pétroliers. Importations canadiennes et les menaces d’exercer des pressions économiques pour faire du Canada le « 51e État ».
Une prorogation doit être effectuée par le monarque, généralement sur l’avis du Premier ministre. Bien que le Canada soit pleinement souverain (indépendant), bon nombre de ses procédures nécessitent encore l’approbation formelle, généralement incontestée, de la monarchie britannique ou de ses représentants canadiens.
La gouverneure générale Mary Simon, qui agit officiellement au nom du roi Charles III, a accepté la demande du premier ministre sur le plan procédural. À la suite de la décision de Trudeau, deux citoyens de la Nouvelle-Écosse, John MacKinnon et Lisa Lavranos, ont intenté une poursuite contre le procureur général. Rejoint par le groupe de défense canadien le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (JCCF), la poursuite conteste la validité constitutionnelle de l’annonce de prorogation de Trudeau. Il demande que la Cour fédérale du Canada annule l’ordre de prorogation, affirmant qu’il entrave la capacité du Canada à répondre au « grave défi » de la politique étrangère du président élu Trump.
MacKinnon et Lavranos ont déposé une requête pour accélérer l’audience, mais le procureur général (souvent appelé au Canada « la Couronne ») refusé consentir. Le juge en chef fédéral Paul Crampton a accueilli la requête, invoquant l’urgence de l’affaire et l’intérêt public comme motifs. Il a déclaré que « la réparation fondamentale demandée deviendra sans objet si les délais habituels de la Cour ne sont pas raccourcis ». L’audience de prorogation aura lieu à Ottawa dès les 13 et 14 février.
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