Un voisin mécontent s’est opposé à la décision de la copropriété de réparer un immeuble à Plovdiv

Un voisin mécontent a créé une véritable saga juridique après que la copropriété ait décidé de réparer en urgence un monte-charge et le toit de l’immeuble où il habite. L’homme n’était pas d’accord avec la décision prise par les voisins et a décidé de l’attaquer devant le tribunal.

L’affaire a fait l’objet de deux instances judiciaires, avec la décision finale du tribunal du district de Plovdiv.

La saga a commencé au mois d’avril 2022, lorsqu’après une réunion du bloc, les gens ont décidé qu’il fallait réparer d’urgence le monte-charge et le toit de la copropriété. La décision a été adoptée à une majorité de près de 34 % des propriétaires de l’immeuble. Il ressort du procès-verbal que les propriétaires de 35,610% des parties communes de la copropriété étaient présents à l’assemblée et que les propriétaires de 33,965% des parties communes de la copropriété ont voté en faveur des décisions mentionnées.

Le voisin insatisfait a déposé une plainte auprès du tribunal de district de Plovdiv, car les décisions n’ont pas été prises à la majorité requise de plus de 50 pour cent des parties idéales présentées des parties communes de la copropriété. Fin mai 2023, les magistrats ont estimé que les prétentions de l’homme étaient fondées et ont tranché en sa faveur.

La copropriété, pour sa part, a décidé d’attaquer la décision du tribunal devant une instance supérieure et les résidents ont déposé une plainte collective devant le tribunal de district de Plovdiv.

Après un examen approfondi du dossier, les juges d’appel ont constaté que lesdites décisions avaient été adoptées à la majorité des propriétaires présents à l’assemblée, et nulle part dans la plainte du voisin mécontent il n’est fait mention d’un quorum manquant.

Les propriétaires de 35,610% des parties communes de la copropriété étaient présents à l’assemblée générale, et les propriétaires de 33,965% des parties communes ont voté en faveur des décisions mentionnées, soit plus de 50 pour cent, ce qui est conforme aux exigences de la loi.

Compte tenu de cela, il y a quelques jours, le tribunal de district a annulé la décision prise en première instance et a jugé que la plainte de la copropriété contre le voisin mécontent était fondée. Les magistrats ont tranché en faveur du collectif, après avoir condamné le voisin mécontent à payer les frais de procédure d’un montant de 1 640 BGN.