2024-01-04 02:00:00
L’association Tacheles pour les chômeurs de Wuppertal a mis en garde mardi dans un communiqué contre l’intention du gouvernement fédéral de consolider son budget par des sanctions sur les allocations sociales :
Pour l’association de chômeurs Tacheles e. V., la mesure juridique du gouvernement fédéral visant à réaliser des économies budgétaires concrètes n’est ni adaptée ni constitutionnelle. Au contraire, elle sert des ressentiments et des préjugés qui sont actuellement entretenus dans une grande partie de notre paysage partisan dans un débat sociopolitique qui n’a plus rien de commun avec l’objectivité et le savoir spécialisé et qui contribue à la division sociale. Le projet de loi du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS), rendu public au début de l’année, prévoit, entre autres mesures, une contribution annuelle de 170 euros pour combler le déficit budgétaire grâce à des sanctions plus strictes pour les ayants droit. aux prestations qui « refusent constamment » d’accepter un travail raisonnable millions d’euros pour cotiser. Les sanctions prévues comprennent la suppression totale du minimum vital pendant la durée du rejet d’une offre d’emploi spécifique, soit au maximum deux mois.
Tacheles souligne tout d’abord que le volume d’épargne supposé a été fixé de manière douteuse. Selon les calculs de l’association, les agences pour l’emploi devraient supprimer complètement les allocations au taux normal pendant deux mois plus de 210 000 fois par an en raison d’un “refus prolongé de travailler”, compte tenu des règles de sanctions en vigueur, afin d’obtenir une sanction. un volume de 170 millions d’euros. Compte tenu des capacités actuelles de placement des agences pour l’emploi, qui sont sous-financées en raison des coupes budgétaires déjà décidées, et du manque d’emplois adaptés disponibles, on constate en pratique tout simplement un manque d’offres de placement nécessaires lorsqu’une volonté persistante (délibérée) ), le refus d’accepter un emploi effectivement disponible pourrait être légalement constaté. (…)
En outre, la définition du manquement à une obligation utilisée dans le projet de loi comme un refus « délibéré » d’« entreprendre un travail raisonnable » est complètement vague et permet des interprétations très différentes quant au moment où une réduction complète des exigences standard serait justifiée et quand pas. Les exigences strictes formulées par le BVerfG ne sont toujours pas respectées. Le changement de loi favorise donc l’insécurité juridique et ouvre la porte à l’arbitraire des autorités dans la mise en œuvre des sanctions. (…) Enfin, il est interdit de proposer des normes fondamentales constitutionnellement pertinentes en matière de droit à la sécurité de l’existence dans le cadre des négociations budgétaires de la coalition des feux tricolores comme dans le bazar et de les soumettre à la discussion avec négligence. (…)
Le fait qu’en renforçant la loi sur les sanctions à l’encontre de ceux qui sont censés ne pas vouloir travailler, la coalition fait inutilement entendre le klaxon des populistes mécontents du fait que le travail ne vaut plus la peine parce que recevoir l’argent des citoyens est devenu trop lucratif, exacerbe la polarisation sociale. . L’association Tacheles demande donc que le renforcement des sanctions soit annulé sans remplacement, comme contribution à la consolidation budgétaire.
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