La justice va se pencher le 26 novembre prochain sur cette affaire d’escroquerie familiale que vous révélait France Bleu Pays Basque en mars 2020. Affaire au préjudice de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et de la MSA (Mutualité sociale agricole). La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne va instruire en audience publique le dossier de trois personnes, qui porte sur un montant total d’un million d’euros. Sont renvoyés à la barre du tribunal le pharmacien de 43 ans qui dirigeait la pharmacie de la Mairie à Anglet, son père qui lui était à la tête de la pharmacie du quartier Bernain, toujours à Anglet, et sa mère, qui officiait à la pharmacie de Saint-Martin-de-Hinx dans le département des Landes. Aujourd’hui, les pharmacies de Bernain et de la Mairie sont exploitées par de nouveaux pharmaciens. La première depuis quatre ans, la seconde depuis cinq ans.
La CPAM de Bayonne partie civile
Alors que les parents sont donc aujourd’hui à la retraite, le fils a dû arrêter son activité médicale après l’ouverture de l’enquête judiciaire en 2018. Il exerce aujourd’hui une autre profession. Son épouse, un temps suspectée de recel, a bénéficié d’un non-lieu. Les trois prévenus vont devoir s’expliquer pour escroquerie aggravée, abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux et blanchiment de fraude fiscale. Tous contestent les faits qui leur sont reprochés.
La CPAM de Bayonne a porté plainte en novembre 2017 après une série de contrôles internes à la Caisse primaire d’assurance maladie qui ont mis au jour des renouvellements d’ordonnances douteux. Dans le cadre de l’enquête judiciaire, c’est ensuite la police judiciaire de Bayonne qui va remonter sur trois années et constater, par exemple, des remboursements supérieurs à la valeur des médicaments prescrits à une cinquantaine de patients atteints d’affections de longue durée. Placé en grade à vue, le pharmacien est mis en examen en mai 2018 pour un préjudice d’environ 600.000 euros. Dans cette affaire, plusieurs organismes sociaux, dont la CPAM de Bayonne, se sont constitués partie civile.
Les parents impliqués également
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Le 20 février 2020, ce sont les parents du pharmacien qui sont placés en garde à vue pour être entendus. Ils sont aussi mis en examen pour des faits de même nature. L’escroquerie supposée porte sur une somme de l’ordre 200.000 euros pour chacune des deux officines. Les prévenus risquent jusqu’à sept ans de prison et 750.000 euros d’amende pour les faits d’escroquerie aggravée, cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende pour l’abus de biens sociaux, dix ans de prison et 750.000 euros d’amende pour blanchiment aggravé.
2024-09-23 10:00:00
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