Une femme belge condamnée à tort pour des faits commis par son homonyme

Une femme belge condamnée à tort pour des faits commis par son homonyme

Voici une histoire complètement surréaliste qui vient de se produire chez nous, en Belgique. Comme le rapporte la RTBF, une femme nommée Yvette vient de vivre une terrible mésaventure. En effet, elle a été condamnée par la justice pour des actes commis par… une autre femme qui porte le même nom et prénom qu’elle. Autre coïncidence : les deux Yvette habitaient juste en face l’une de l’autre.

Son fils a accepté de témoigner auprès de nos confrères du service public. “Ma maman a reçu fin juillet une lettre par la poste concernant un jugement qui s’est déroulé à la justice de paix de Bruxelles. On lui réclame des frais de justice et une somme d’environ 16 000 €. Il était évident dès le jugement que ce n’était pas ma maman qui devait payer cette somme à la justice. On retrouve l’adresse de son parfait homonyme, mais aussi le numéro de registre national de ma maman. À cause de cette erreur, ce jugement est concrètement attaché à ma maman.

Le fils de la malheureuse victime raconte alors toute la complexité des démarches à entreprendre pour rectifier la situation et la difficulté d’aboutir à un résultat. “Nous avons été ballottés de service en service. Personne ne pouvait vraiment se mettre d’accord sur la façon de résoudre le problème“, explique-t-il.

Finalement, il s’avère que la famille lésée n’a pas d’autre choix que de faire appel. “Il n’y a pas d’opposition possible“, confie le fils d’Yvette. “Il s’agit d’une grosse somme, 16 000 €. De plus, il y a toutes les dépenses découlant de ce montant que maman devra payer de toute façon. D’ailleurs, elle vient de recevoir une facture de 500 €. Or ma maman est retraitée avec une petite pension, sans parler des coûts de ses problèmes de santé.

Interrogé par la RTBF, Maître Quentin Rey, spécialiste du droit civil, reconnaît que ce genre d’erreur, heureusement assez rare, montre “une faiblesse du système“. “Sauf erreur, vous êtes obligé aujourd’hui de lancer une citation pour rectification de jugement. Cela signifie qu’il faut passer par un huissier de justice et un avocat. En effet, je reconnais que c’est une procédure très coûteuse et très complexe pour quelque chose qui est à la base très simple“, détaille-t-il.

Heureusement pour Yvette, elle peut compter sur ses enfants pour avancer l’argent nécessaire aux différentes démarches à entreprendre. Des sommes que la famille espère bien sûr récupérer une fois que le responsable de cette erreur judiciaire aura été identifié.

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Leave a Comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.