C’était une promesse de campagne de l’équipe municipale. Lors de son conseil municipal du mardi 10 mai, la commune de Villejuif, dans le Val-de-Marne, a voté à l’unanimité la mise en place d’un permis de louer afin de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Avec ce dispositif, qui avait été introduit par la loi Alur de 2014, les collectivités locales peuvent conditionner la location d’un bien à une déclaration, voire à une autorisation préalable.
A Villejuif, le régime de déclaration s’appliquera à l’ensemble des nouvelles mises en location. La demande d’autorisation, quant à elle, concernera d’une part les petits logements, c’est-à-dire les T1 et T2, construits avant 2005. Selon Alain Weber, adjoint chargé de l’habitat auprès du maire (PCF) Pierre Garzon, « c’est surtout sur ces habitations qu’on trouve du logement de mauvaise qualité ». Les logements construits avant 1946 seront également assujettis à une autorisation préalable.
Délai d’un mois
En détail, après la demande d’autorisation, la Ville aura un délai maximum d’un mois pour répondre. Des agents du service d’hygiène pourront se rendre dans les logements afin de constater leur état et établir un rapport avec des préconisations en cas de problème. Les propriétaires devront s’y conformer pour avoir le droit de louer leur bien. Des recrutements vont ainsi être effectués aux services de logement et d’hygiène pour assurer le bon fonctionnement du dispositif.
Alain Weber reconnaît toutefois que le permis de louer « est un dispositif dans une boîte à outils, pas une baguette magique ». Par exemple, la mesure ne permettra pas de réguler la division abusive des pavillons, qui est souvent effectuée par les marchands de sommeil. Aux yeux de Christel Esclangon, conseillère d’opposition, le permis de louer devrait ainsi être complété par un permis de diviser. La municipalité souhaiterait également mettre en place la régulation des loyers, comme dix autres communes de l’intercommunalité Grand-Orly Seine Bièvre.
« Il y aura des trous dans la raquette »
Alain Weber pointe également qu’« il y aura des trous dans la raquette ». Les logements de plus de 3 pièces mis en colocation avec « 5, 6, 7 familles », les habitations indignes déjà mises en location et les propriétaires bailleurs qui ne déclarent pas la location de leur logement échapperont notamment au contrôle. Néanmoins, il voit dans cette mesure un « dispositif fort et engagé ».
Le permis de louer est adopté par un nombre croissant de collectivités, notamment en Ile-de-France , particulièrement touché par l’habitat indigne. En Val-de-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne l’ont déjà appliqué, avec l’appui du territoire Paris-Est Marne et Bois. Lors de son prochain conseil territorial, Grand-Orly Seine Bièvre va également délibérer sur le permis de louer. L’intercommunalité sera en effet chargée de coordonner son application à Villejuif et dans les autres villes du territoire qui l’auront adopté.
