Mercredi 27 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nîmes a accueilli une délégation du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes. L’objectif de cette visite était de présenter le système d’Information de l’aide juridictionnelle.
L’accès au droit et à la justice est accessible à tous. Ainsi, l’aide juridictionnelle, garanti aux personnes à faible revenu de voir leurs frais de justice pris en charge par l’État, totalement ou partiellement, selon le niveau des ressources dont elles disposent. Pour le gouvernement, le montant de cette aide s’élève annuellement à hauteur de 650 millions d’euros.
Cette initiative d’introduire un système informatisé de l’aide juridictionnelle s’inscrit dans le cadre de la modernisation numérique du ministère de la Justice. Elle vise à simplifier les démarches liées à l’aide juridictionnelle en les rendant accessibles en ligne.
Du papier au numérique, il n’y a qu’un pas
Le SIAJ (système d’informations d’aide juridictionnelle, NDLR) est déjà en place depuis 2022 sur Nîmes. “Désormais, le fait que la demande soit dématérialisée permet au justiciable nîmois de faire sa demande en ligne et d’avoir, dans un délai extrêmement court, la réponse à sa demande”explique Claire Gadat, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes.
L’aide juridictionnelle ne s’adresse pas à tout le monde, “seulement au plus démunis”. Sur l’année, il faut bénéficier d’un revenu fiscal inférieur à 15 000 €. Une fois en ligne, la démarche à suivre est très simple. “Il suffit d’écrire aide juridictionelle.fr dans son moteur de rechercheraconte ainsi Daniel Delor, greffier fonctionnel. Ensuite, si le justiciable remplit les quelques conditions nécessaires, il peut saisir le juge le plus rapidement possible.”
“Un réel gain de temps”
Le principal avantage de cette innovation ? “C’est un réel gain de temps. Tant pour le justiciable que pour nous”. Dorénavant, plus besoin d’attendre plusieurs semaines “voir plusieurs mois” avant de recevoir une réponse du tribunal, “ça se fait en quelques heures”poursuit celui qui est aussi chef du bureau d’aide juridictionnelle de Nîmes. Et pourtant, malgré un accès au droit simplifié, “seulement 18 % des demandes sont directement faites en ligne.”
Pour garantir un accès facilité à cette nouvelle démarche, une assistance est disponible dans les France Services et les point-justice du département. Aujourd’hui, et en dépit d’une augmentation des demandes depuis la dématérialisation de l’aide juridictionnelle, “certaines personnes sont encore réticentes et attachées au format papier. C’est normal”conclut Daniel Delor avant de reprendre, le sourire aux lèvres, “pourtant il existe même une toute nouvelle application disponible sur le téléphone !”
2024-04-05 13:06:00
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