L’Europe pourrait se trouver au début d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation des opérateurs mobiles européens, un processus tant attendu et exigé par le secteur des télécommunications qui voit dans les fusions d’opérateurs un moyen d’augmenter les prix, de retrouver la rentabilité et, espérons-le, de financer les investissements .
La Commission européenne vient en effet d’ouvrir une enquête approfondie (dite “Phase 2”) sur la fusion des opérateurs Orange et MasMovil qui, en s’associant en Espagne, porterait le nombre de réseaux mobiles ibériques de 4 à 3. Bien que l’ouverture de l’enquête puisse sembler un mauvais signe pour ceux qui espéraient un feu vert rapide et inconditionnel, certaines raisons exprimées par la Commission dans son communiqué de presse semblent annoncer des scénarios intéressants. En effet, la Commission observe que la concentration restreindrait la concurrence dans le secteur mobile espagnol, faisant grimper les prix et rendant plus difficile la concurrence des opérateurs virtuels mobiles (MVNO) : il s’agit d’opérateurs qui ne possèdent pas de spectre et de réseaux mobiles, mais qui utilisent ceux des autres via un accord de gros, pouvant ainsi fournir des services mobiles comme n’importe quel autre opérateur : en Italie, les plus importants sont CoopVoce et PostePay, mais en Europe, ils sont nombreux et desservent 10 % du marché.
Retour au passé
On pourrait donc se retrouver face à une ouverture de la Commission vers un modèle de concurrence mobile non plus basé sur le nombre de réseaux mobiles (très souvent au moins 4) dans chaque marché national, mais sur la présence d’un marché de gros qui permet le fonctionnement des opérateurs MVNO aux côtés des opérateurs de réseaux mobiles. Si telle était la solution, Orange et Masmovil pourraient obtenir l’autorisation de la Commission, à condition d’ouvrir le réseau issu de la fusion à un ou plusieurs opérateurs MVNO. De cette façon, ils ne seraient pas obligés de vendre une partie du réseau et du spectre à un nouvel opérateur mobile.
Pour la Commission, il s’agirait d’un retour en arrière, puisque la faveur des fusions mobiles conditionnées à des engagements envers le marché des MVNO avait été une caractéristique de Bruxelles durant l’ère Almunia, soit jusqu’en 2014. Durant cette période, entre 2012 et 2014, des fusions mobiles avaient été autorisées en Autriche, en Allemagne et en Irlande, permettant toutes de réduire le nombre d’opérateurs mobiles de 4 à 3 sur chaque marché national, mais sur la base d’un engagement à faire entrer des opérateurs MVNO sur le marché pour assurer une plus grande concurrence. Le cas autrichien avait certainement été le plus marquant, Hutchinson s’étant engagé sur de nouveaux MVNO avec une vraie offre de référence. En Allemagne et en Irlande, les engagements des MVNO avaient été plus faibles et plus controversés.
La doctrine Vestager
Par la suite, avec l’arrivée de la nouvelle commissaire à la concurrence, Margarete Vestager, la musique avait changé, les bureaux de la Commission s’opposant généralement aux fusions qui réduiraient le nombre d’opérateurs mobiles de 4 à 3. C’est ce qui s’est produit au Royaume-Uni et au Danemark, où des projets de fusion avait sombré, et était sur le point de se produire en Italie en 2016, où la fusion entre Hutchinson et Wind était finalement conditionnée à la vente d’actifs et de fréquences au profit d’un nouvel entrant, le français Iliad. La seule exception à la doctrine Vestager avait été la Hollande, où en 2018 la fusion entre T-Mobile et Tele2, impliquant la réduction des opérateurs de réseaux mobiles néerlandais de 4 à 3, avait été légèrement autorisée, donnant ainsi lieu à des spéculations complotistes sur pression de l’Allemagne.
Le cas espagnol
Le cas espagnol ouvre donc la possibilité de revenir à la pratique favorable au regroupement mobile qui a été pratiquée dans l’UE jusqu’en 2014. La raison de ce revirement pourrait se retrouver dans l’histoire particulière du marché mobile espagnol : MasMovil a commencé à opérer en Espagne en tant que MVNO, grâce à une rare législation favorable à ces opérateurs, puis s’est développé en acquérant d’autres acteurs jusqu’à devenir un véritable opérateur de réseau. Un cercle vertueux, donc, qui a commencé avec un MVNO et qui pourrait se poursuivre si l’opération était autorisée à condition d’ouvrir le réseau Orange/MasMovil à d’autres opérateurs MVNO. Ce ne serait pas étonnant étant donné que les opérateurs MVNO ne sont plus des opérateurs low-cost comme à l’origine, mais des opérateurs qui proposent des services et une assistance diversifiés, jusqu’au développement de services IoT innovants.
La Commission européenne s’est donnée jusqu’au 21 août pour la décision finale.
