2024-02-02 02:00:00
Contre cette résolution, qui épuise la voie administrative en vertu des articles 84.1 des Statuts de l’Université, dont la publication a été ordonnée par le décret 231/2011 du 12 juillet (BOJA n° 147 du 28 juillet 2011) et de l’article 38.4 de la Loi Organique 2/2023 du 22 mars du Système Universitaire, un recours en réexamen peut être déposé devant le Recteur, dans un délai d’un mois, à compter du lendemain de la publication de la résolution, conformément aux articles 123. et 124 de la loi 39/2015 du 1er octobre, ou déposer directement un recours contentieux-administratif devant le Tribunal Contentieux-Administratif de Grenadedans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de publication de la résolution comme prévu aux articles 8.3 et 46.1 de la loi 29/98 du 13 juillet, réglementant la juridiction contentieuse-administrative (BOE du 14 juillet).
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