La municipalité a déclaré que l’inspection des travaux de réunion de deux appartements a eu des « critères exclusivement techniques », expliquant que la présence de dirigeants municipaux était « par courtoisie institutionnelle ».

L’data a été fournie par une conseillère municipale lors d’une réunion, en réponse aux questions d’un député cherchant à savoir s’il « est commun que les adjoints de la conseillère ou les dirigeants municipaux participent aux inspections ».

La conseillère a affirmé que tous les citoyens sont traités de manière identique et que les inspections sont réalisées de la même façon, la seule différence étant que, par courtoisie institutionnelle, deux personnes ont accompagné cette inspection.

Une inspection a été réalisée par des inspecteurs de la municipalité dans le domaine de l’urbanisme sur les travaux de réunion de deux appartements.

Une agence de presse a sollicité les conclusions de cette inspection, mais n’a obtenu aucune réponse.

Selon certaines sources, le rapport d’inspection indique que les travaux de réunion des deux appartements « n’ont pas nui à la structure du bâtiment, contribuant même à un renforcement ».

Les travaux comprennent des démolitions, la réorganisation des espaces et la création d’un escalier reliant les deux appartements, afin de transformer deux appartements en un seul.

Un député a rappelé que ces travaux n’ont été communiqués à la municipalité qu’après des informations parues dans les médias et qu’un responsable avait assuré qu’il « agit dans le respect de la loi » et qu’il « traite de la même manière tous les citoyens », questionnant la présence d’un adjoint de la conseillère municipale et d’une directrice de département lors de l’inspection.Le député a demandé si « la visite a été faite à la demande de l’intéressé ou est une initiative de la municipalité ? Dans le cadre de la visite, qu’est-ce qui a été vérifié ? Est-il courant que les adjoints de la conseillère ou les dirigeants municipaux participent aux visites ? Les visites répondent-elles à des critères techniques ou politiques ? »

La conseillère a affirmé que toutes les inspections sont à l’initiative de la municipalité et qu’elles ont toutes un suivi et sont réalisées de manière technique.

La responsable des portefeuilles de l’urbanisme, de la transparence et de la prévention de la corruption a souligné que la visite a été réalisée selon des « critères exclusivement techniques et est une inspection que la municipalité a l’initiative de faire ».

Une autre députée a également interrogé la municipalité à ce sujet, considérant que la conseillère « n’a rien éclairci », sollicitant l’accès à l’avis technique pour la réalisation de ces travaux, estimant que « les doutes subsistent », et proposant l’audition de la conseillère municipale.

La conseillère a assuré l’accès à l’avis technique relatif à ces travaux, qui a été réalisé « à l’image de toutes les inspections », afin « qu’il ne reste aucun doute sur la véracité et la transparence de toute l’information ».

Une députée s’est interrogée sur la « courtoisie » envers un responsable, considérant que cela relevait de « la sphère privée ».

Un élu a également soulevé le sujet, estimant que des questions restaient à éclaircir sur la conformité des travaux, mais n’a pas obtenu de réponse.

Un responsable a assuré que la municipalité avait rempli ses obligations légales concernant les travaux de réunion des deux appartements et que l’intéressé « a également fait ce qu’il avait à faire ».

« Le responsable est traité comme un autre citoyen. La municipalité a fait ce qu’elle avait à faire. Le citoyen,dans ce cas,a également fait ce qu’il avait à faire et,par conséquent,je n’ai rien à ajouter »,a déclaré le responsable.

Les questions entourant le processus des travaux de réunion des deux appartements ont conduit des conseillers municipaux à solliciter des informations quant à l’allégation d’exemption de contrôle préalable à ces travaux, malgré le fait qu’ils soient considérés comme une modification structurelle.

Les travaux s’ajoutent aux questions entourant un responsable, en particulier concernant une entreprise, dans laquelle une enquête a été ouverte.

Inspection municipale de Travaux de Réunification d’Appartements : Transparence et Conformité

Résumé de l’Inspection

Une inspection municipale a été menée sur des travaux de réunion de deux appartements. Ces travaux, comprenant démolitions, réorganisation des espaces et création d’un escalier, ont été déclarés par la municipalité comme conformes aux critères techniques. Le rapport d’inspection indiquerait même un renforcement de la structure du bâtiment. Cependant, la présence d’adjoints et de dirigeants municipaux lors de l’inspection a soulevé des questions quant à la neutralité du processus.

Déroulement des Événements

signalement tardif: Les travaux ont été signalés à la municipalité après leur apparition médiatique.

Inspection: Une inspection a été effectuée par des inspecteurs municipaux.

Questions des députés: Des députés ont questionné la présence d’adjoints et de dirigeants municipaux à l’inspection, remettant en cause l’impartialité du processus.

Réponse de la municipalité: La municipalité a affirmé que l’inspection était basée sur des critères techniques, la présence de dirigeants étant qualifiée de “courtoisie institutionnelle”. L’accès à l’avis technique a été accordé.

* Doutes persistants: Des doutes subsistent quant à la conformité des travaux et à la transparence du processus. une enquête est en cours concernant un responsable impliqué dans une autre affaire.

Tableau Récapitulatif

| Aspect | Description |

|——————————|—————————————————————————–|

| Travaux | Réunification de deux appartements (démolitions, réorganisation, escalier) |

| Inspection | Réalisée par des inspecteurs municipaux, présence de dirigeants municipaux |

| Conclusions (non-officielles) | Travaux n’ont pas nui à la structure, voire l’ont renforcée |

| Position de la municipalité | Inspection basée sur des critères techniques, présence de dirigeants = courtoisie institutionnelle |

| Statut | Doutes subsistent, enquête en cours |

FAQ

Q: L’inspection a-t-elle été demandée par l’intéressé ou à l’initiative de la municipalité ?

R: À l’initiative de la municipalité.

Q: Quels critères ont été vérifiés lors de l’inspection ?

R: Des critères exclusivement techniques.

Q: Est-il courant que des adjoints de conseillers ou des dirigeants municipaux participent aux inspections ?

R: non,selon la municipalité,la présence lors de cette inspection était une courtoisie institutionnelle.

Q: L’avis technique est-il accessible au public ?

R: Oui,la conseillère a assuré l’accès à cet avis.

Q: Les travaux étaient-ils conformes aux réglementations ?

R: La municipalité affirme que les travaux sont conformes et que toutes les obligations légales ont été respectées.

Q: Y a-t-il eu exemption de contrôle préalable malgré la nature structurelle des travaux ?

R: Cette question fait l’objet d’investigations par des conseillers municipaux.