La tranche de revenus comprise entre 32 000 et 40 000 euros est particulièrement touchée, où le taux marginal augmente avec la réforme à 56%, alors que dans la législation actuelle, il est juste en dessous de 45%.
Malgré la réduction du nombre de tarifs légaux instaurés avec le décret d’application de la délégation, le le nombre de taux marginaux effectifs augmente, passant de 4 à 7, et leur évolution est plus irrégulière, avec des valeurs atteignant 50 % pour des revenus compris entre 32 000 et 40 000 euros”. C’est ce que constate le Bureau parlementaire du budget dans le document d’audition sur la mesure du 5 novembre, analysant le nouveau design de l’Irpef avec la prime d’aide au revenu. Le tableau n’indique pas les valeurs moyennes appliquées mais l’évolution des taux de chaque tranche individuelle, donc les taux « marginaux », c’est-à-dire ceux qui sont appliqués sur la dernière partie des revenus perçus par les contribuables. Dans le tableau contenu dans le document, qui résume les taux marginaux avant et après la réforme (pour les salariés sans charge familiale), on voit comment dans la fourchette de revenus entre 32 000 et 40 000 euros le taux marginal (qui est celui qui s’applique au revenu supplémentaire déterminé par la prestation) avec la réforme, ce pourcentage s’élève à 56%, alors qu’en vertu de la législation actuelle, il se situe à un peu moins de 45%. Entre 28 000 et 32 000 euros, et au-dessus de 40 000, le taux marginal après la réforme se situe à un peu moins de 45 %. Entre 20 000 et 28 000 au-dessus de 30 % et entre 15 000 et 20 000 autour de 27 % : pour les deux bandes donc moins de 35 % selon la législation actuelle.
Un bluff donc. Mais voyons les détails. Tout d’abord, la réforme sur le papier : l’Irpef devrait être fixé à 23% pour ceux qui gagnent jusqu’à 28 mille euros, 35% pour ceux qui gagnent entre 28 mille et 50 mille euros et 43% au-dessus de 50 mille euros. Des tentatives sont en cours, notamment de la part de Forza Italia, pour abaisser encore le taux directeur (peut-être jusqu’à 33%), mais après les derniers sommets majoritaires, il semble que cela sera presque impossible. ce système chevauche alors la nouvelle coupe en coin. Jusqu’à cette année, la réduction était d’environ les cotisations à payer sur le salaire : celles-ci ont été réduites (de 7 points jusqu’à 25 mille euros de revenu, et de 6 points jusqu’à 35 mille euros) et l’État a compensé la différence de cotisations pour que la réduction n’ait aucun effet sur retraites futures. Le nouveau système prévoit en revanche deux mécanismes différents : jusqu’à 20 000 euros de revenus, il y a un bonus non imposable sur la fiche de salaire, tandis que de 20 000 à 40 000 euros il y a une déduction fiscale.
Bref, les cotisations ne sont plus concernées, mais on passe au niveau des impôts. Le bonus pouvant aller jusqu’à 20 mille euros est un pourcentage du revenu, selon l’Upb il comptera environ 9 millions de bénéficiaires et rapportera en moyenne 490 euros. Quoi qu’il en soit, la plupart des contribuables ne devraient voir que peu de différence par rapport à cette année. Au-dessus de 20 mille euros, la question se complique. Le public est d’environ 9 millions d’employés supplémentaires. Jusqu’à 32 mille euros de revenus, une déduction forfaitaire de mille euros est garantie, qui diminue ensuite progressivement. Et précisément cette baisse signifie que, par rapport à l’année dernière, un groupe de travailleurs se retrouve avec un impôt sur le revenu des personnes physiques beaucoup plus élevé.
Le DPB, comme nous l’avons mentionné au début, indique clairement que le nombre de taux augmente, allant de 4 à 7, et leur « tendance est plus irrégulière ». Le graphique inclus dans le rapport de l’Office montre alors que le niveau se situe autour de 56 %. En fait, dans la « coupe en coin », lorsque la déduction commence à baisser, elle le fait rapidement : elle doit passer de mille euros pour ceux qui gagnent 32 mille euros, à zéro pour ceux qui gagnent 40 mille. Et chaque diminution est en fait une augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à payer. Ainsi, dans cette fourchette, selon le DPB, vous finissez par payer en moyenne un taux beaucoup plus élevé. que ce qui était en vigueur l’année dernière (sans tenir compte des tarifs régionaux et communaux, qui fonctionnent dans une logique encore différente). Un problème né de la confusion entre interventions spécifiques, “non encadrées dans une perspective d’équilibre général du système”, qui en fait “risque d’augmenter la complexité du calcul de l’impôt en rendant le prélèvement moins transparent”, et “de fait objectivement difficile pour le contribuable d’avoir une perception claire du montant à recevoir ou à payer ». Même si, dans l’ensemble, la réforme apporte toujours “une augmentation significative de la progressivité”.