Dans un litige de longue date concernant d’éventuelles violations des règles européennes de protection des données, WhatsApp peut espérer une amende moins élevée. L’avocate générale Tamara Capeta a recommandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’accepter le recours du service de messagerie contre une ordonnance de paiement. Les juges ne sont pas liés, mais s’inspirent souvent des propositions. WhatsApp appartient au groupe américain Meta, comme Facebook et Instagram.
En 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) avait enjoint à l’autorité irlandaise de protection des données d’augmenter une amende pour violation de la protection des données à 225 millions d’euros.WhatsApp avait intenté une action en justice et avait d’abord perdu pour des raisons formelles, car, de l’avis de la juridiction inférieure, l’entreprise n’était pas directement concernée par la décision du CEPD. Selon l’avocate générale Capeta, le recours est recevable. La procédure devrait donc être renvoyée au tribunal pour une décision sur le fond.
WhatsApp face à la justice européenne : Vers une amende revue à la baisse ?
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WhatsApp Contre le Comité européen de la protection des données : Contexte du litige
WhatsApp, propriété de Meta (comme Facebook et Instagram), est impliqué dans un litige de longue date concernant d’éventuelles violations des règles européennes de protection des données. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) avait initialement imposé à l’autorité irlandaise de protection des données d’augmenter une amende à 225 millions d’euros en 2021 pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) [[2]].WhatsApp a contesté cette décision.
La Recommandation de l’avocate générale
L’avocate générale Tamara Capeta a recommandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’accepter le recours de WhatsApp contre l’ordre de paiement. Bien que les juges de la CJUE ne soient pas tenus de suivre cette recommandation, ils s’en inspirent souvent.
Le déroulement de la procédure
WhatsApp avait initialement perdu en justice pour des raisons formelles, l’entreprise n’étant pas considérée comme directement concernée par la décision du CEPD. Cependant, selon l’avocate générale Capeta, le recours de WhatsApp est recevable, ce qui pourrait conduire à une réévaluation de l’amende. La procédure devrait être renvoyée au tribunal pour une décision sur le fond.
Tableau récapitulatif
| Aspect | Détails |
|—|—|
| Partie en litige | WhatsApp c.Comité européen de la protection des données (CEPD) |
| Motif du litige | Violations présumées des règles européennes de protection des données (RGPD) |
| Amende initiale | 225 millions d’euros |
| Position de l’avocate générale | Recommande l’acceptation du recours de WhatsApp |
| Prochaine étape | Renvoi au tribunal pour une décision sur le fond |
FAQ : Questions fréquentes sur le litige WhatsApp
pourquoi WhatsApp est-il en litige ? Pour des violations présumées du RGPD.
Qui a initialement infligé l’amende ? Le Comité européen de la protection des données (CEPD).
Quel est le montant de l’amende contestée ? 225 millions d’euros.
Quelle est la position de l’avocate générale ? Elle soutient WhatsApp.
* Quelle est la prochaine étape du litige ? Un nouveau jugement sur le fond.