La plateforme X, propriété d’Elon Musk, a intenté une action en justice contre le gouvernement indien. elle l’accuse d’abuser de son pouvoir pour contrôler les publications en ligne, imposant ainsi un régime de censure par le biais d’ordres de blocage de contenu.
Le litige découle d’un désaccord sur la manière dont le gouvernement nationaliste hindou ordonne aux plateformes comme X de supprimer certains contenus.
X affirme que New Delhi utilise une disposition spécifique de sa loi sur Internet,la loi sur les technologies de l’information (IT) de 2000,d’une manière qu’elle juge illégale et qui contourne les protections essentielles de la liberté d’expression.
Voici les raisons de cette contestation :
Normalement, les réseaux sociaux ne sont pas responsables des propos tenus par leurs utilisateurs. La législation indienne prévoit une exception, l’article 79 : si un réseau social a connaissance de la publication d’un contenu illégal (par exemple, un message de haine) et ne le supprime pas, il peut être tenu responsable.
La procédure “officielle” pour demander la suppression d’un message est définie par l’article 69A.Pour recourir à cet article, le gouvernement doit suivre une procédure précise et justifier le blocage du contenu, généralement pour des raisons de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.
Une “porte dérobée” vers la censure
X soutient que l’Inde utilise trop souvent et de manière inappropriée l’article 79. L’entreprise dénonce une situation où le gouvernement dirait à divers organismes : « Si vous voyez quelque chose qui vous déplaît sur le réseau social,signalez-le simplement et la plateforme devra le supprimer. »
Cette pratique est problématique car l’article 69A prévoit davantage de contrôles et de contrepoids pour protéger la liberté d’expression. X estime que l’utilisation de l’article 79 contourne ces protections.
La cour suprême de l’Inde a déjà établi des règles claires concernant la censure de contenu en ligne. L’action intentée par X devant un tribunal indien soutient que le gouvernement ne respecte pas ces règles.
Le portail “Sahyog“
Le gouvernement indien a créé un portail appelé “Sahyog” pour gérer les demandes de suppression de contenu. X a refusé de participer à ce portail, le qualifiant d'”outil de censure” qui exerce une pression sur les entreprises pour qu’elles suppriment du contenu sans examen juridique approprié.
X affirme que cette réglementation “illégale” et la censure arbitraire nuisent à sa capacité à opérer en Inde et limitent la liberté d’expression de ses utilisateurs.
Ce n’est pas la première fois que X rencontre des difficultés avec le gouvernement du Premier ministre indien, Narendra Modi.Cependant, cette action en justice représente la confrontation la plus directe et la plus formelle entre X et le gouvernement de Modi à ce jour.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’affaire est actuellement examinée par la Haute Cour de l’État du Karnataka, dans le sud de l’Inde.Le tribunal devra analyser les arguments de X et la réponse du gouvernement.
La décision finale pourrait modifier la manière dont les réseaux sociaux sont réglementés en Inde et avoir un impact sur la liberté d’expression en ligne dans le pays.
Cette affaire survient également à un moment où Elon Musk a d’autres projets commerciaux, tels que Starlink et Tesla, qui prévoient de se développer en Inde, ce qui ajoute un intérêt supplémentaire à la situation.
X (Twitter) vs. Inde : Une bataille pour la liberté d’expression en ligne
X, la plateforme de médias sociaux détenue par Elon Musk, poursuit le gouvernement indien en l’accusant de censure et d’abus de pouvoir en matière de contrôle des contenus en ligne. [[3]]
Le cœur du conflit : l’interprétation de la loi indienne
Le litige porte sur la manière dont le gouvernement indien,dirigé par le Premier ministre Narendra Modi,exige que X supprime certains contenus. X estime que le gouvernement abuse d’une disposition de la loi sur les technologies de l’details de 2000, contournant ainsi les protections de la liberté d’expression.[[3]]
Article 79 vs. Article 69A
La contestation de X repose sur la distinction entre deux articles de la loi indienne :
Article 79 : Exempte généralement les réseaux sociaux de la responsabilité des contenus publiés par leurs utilisateurs, sauf s’ils ont connaissance de contenus illégaux et ne les suppriment pas.
Article 69A : Établit une procédure formelle pour demander la suppression de contenus, généralement pour des raisons de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public, avec des garanties procédurales.
X accuse le gouvernement d’utiliser de manière abusive l’article 79 comme une “porte dérobée” pour contourner les protections prévues par l’article 69A et imposer la censure plus facilement. [[3]]
Le portail “Sahyog” et la résistance de X
Le gouvernement indien a créé un portail appelé “Sahyog” pour gérer les demandes de suppression de contenu. Toutefois,X refuse d’y participer,considérant ce portail comme un “outil de censure”. [[3]] X estime que ce portail exerce une pression pour supprimer du contenu sans examen juridique approprié.
Enjeux et prochaines étapes
X affirme que cette réglementation “illégale” et la censure arbitraire nuisent à sa capacité à opérer en Inde et limitent la liberté d’expression de ses utilisateurs. [[3]] L’affaire est actuellement devant la Haute Cour du Karnataka. La décision de la cour aura un impact significatif sur la réglementation des réseaux sociaux en Inde et sur la liberté d’expression en ligne. [[3]]
Tableau récapitulatif : points clés du litige
| Aspect | Position de X | Position du Gouvernement Indien (implicite) |
| —————– | ——————————————————————————– | ———————————————– |
| Article de la loi | Contestation de l’utilisation abusive de l’article 79. | Usage de l’article 79 pour contrôler le contenu |
| Méthode de Censure | “porte dérobée” contournant les protections de l’article 69A; Portail “Sahyog.” | Suppression de contenu jugé illégal |
| Impact | Atteinte à la liberté d’expression, entrave à l’activité de X en Inde. | (Probablement) Maintien de l’ordre public. |
FAQ : questions fréquemment posées
Pourquoi X poursuit-il le gouvernement indien ?
X accuse le gouvernement d’abuser de son pouvoir pour censurer et contrôler les contenus en ligne.
Quelle est la loi au cœur du litige ?
La loi sur les technologies de l’information (IT) de 2000.
Quels articles de la loi sont en conflit ?
Les articles 79 et 69A.
Pourquoi X refuse-t-il de participer au portail “Sahyog” ?
X considère “Sahyog” comme un outil de censure.
Où en est l’affaire ?
L’affaire est actuellement examinée par la Haute Cour du Karnataka.
Quel est l’enjeu principal de ce litige ?
La liberté d’expression en ligne en Inde et la régulation des réseaux sociaux.